CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

mise à jour: le 18 mai 2025
 

1. Informations légales

Le site internet : www.nelaur.com (ci-après le « Site ») est exploité par :

Forme juridique : PP Vanbuel Nele
Adresse du siège : Basse Cour, 21- 6940 Barvaux (Belgique)
Email : nelaur@hotmail.com
Numéro d’entreprise BCE : [numéro BCE]
Numéro de TVA : BE0841.710.741

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au Client les informations les plus exactes possibles.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre les photographies des produits et les produits livrés.

 

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de dysfonctionnement technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.

 

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;

• réception d’un email de confirmation envoyé automatiquement par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige existant avec le Client ;

• de suspicion de fraude ;

• de non-paiement ;

• d’informations inexactes fournies par le Client.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande :

Le Site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés pouvant inclure notamment :

• Bancontact ;

• cartes bancaires ;

• ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit cassé) doit être signalée au Vendeur dans un délai raisonnable après réception.

Si un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte fournie par le Client ou d’une absence prolongée, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

 

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge et à la législation européenne relative à la protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : nelaur@hotmail.com

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;

• complets ;

• dans leur emballage d’origine ;

Les frais de retour sont à charge du Client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ;

• aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client.

 

9. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à : nelaur@hotmail.com

Après validation du retour par le Vendeur, le Client recevra les instructions de retour.

Le remboursement ou l’échange sera effectué après inspection du produit retourné.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

 

10. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par la législation belge pour les biens de consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Le Client doit informer le Vendeur de l’existence d’un défaut dans un délai raisonnable à compter de sa découverte.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;

• les dommages causés par une mauvaise utilisation ;

• les dommages accidentels ;

• les modifications effectuées par le Client.

 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects ;

• des pertes de données ;

• des pertes de revenus ;

• des interruptions temporaires du Site ;

• ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

 

12. Compte client

Le Client peut créer un compte personnel sur le Site.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;

• de non-respect des présentes CGV ;

• ou de comportement abusif.

 

13. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : nelaur@hotmail.com

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Le Client peut configurer ses préférences de cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant notamment :

• textes ;

• images ;

• logos ;

• graphismes ;

• vidéos ;

• éléments visuels ;

• structure du Site ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• grèves ;

• pandémies ;

• coupures d’électricité ;

• perturbations des réseaux de transport ou de communication.

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16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

17. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Email : nelaur@hotmail.com
Adresse : Basse Cour, 21 – 6940 Barvaux